Mentions légales

Ce site est édité par La Direction de la Communication de la Banque de Nouvelle Calédonie. Les produits et services proposés sur ce site sont également fournis par la Banque de Nouvelle Calédonie.

  • Raison Sociale : Banque de Nouvelle Calédonie
  • Forme sociale : Société Anonyme au capital de 12.097.944.000 F.CFP
  • Siège social : 10 avenue Foch, Nouméa
  • N° RIDET : 047 688 001
  • Directeur de publication : André SIMON
  • Mail : contact@bnc.nc
  • Téléphone : (687) 25 74 00
  • Hébergeur : SCSI-SKAZY // 7 bis rue Gambetta, Vallée du tirBP 10992 - 98805 Nouméa Cedex // Tel : 26 20 69

La Banque de Nouvelle Calédonie est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

La Banque de Nouvelle Calédonie est adhérente auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, la Banque de Nouvelle Calédonie agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé au RIAS sous le n° NC18001.

  

Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à les respecter.

Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, la Banque de Nouvelle Calédonie pourra interrompre l'accès au site et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque de Nouvelle Calédonie à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

 

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

La Banque de Nouvelle Calédonie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, la Banque de Nouvelle Calédonie ne garantit en aucune façon la complétude, l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés. A cet égard, la Banque de Nouvelle Calédonie décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque de Nouvelle Calédonie attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

La Banque de Nouvelle Calédonie décline en conséquence toute responsabilité 

  • En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
  • D'une absence de disponibilité des informations ;
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de la banque de Nouvelle Calédonie. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la Banque de Nouvelle Calédonie.

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription...) sont traitées par la banque, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en oeuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans notre Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Pour en savoir plus sur notre notice d’information sur le traitement des données personnelles : Notice d'information

 

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique),

Il contient plusieurs données :

  • Le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • Un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • Eventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

Le site de la banque www.bnc.nc utilise ponctuellement des cookies.

Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies : Protection des données

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Banque de Nouvelle Calédonie. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Banque de Nouvelle Calédonie susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie.