Virement et prélèvement COPS (Compensation des Opération du Pacifique Sud)

Le virement et le prélèvement COPS (Compensation des Opérations du Pacifique Sud) se basent sur les règles d’échange SEPA et sont destinés à remplacer les virements et prélèvements actuels.

Le virement COPS

Qu'est-ce qu'un virement COPS ?

Le virement COPS est une opération de paiement en XPF à l’initiative du payeur. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un émetteur et d’un bénéficiaire.

Les avantages du virement COPS

Le virement COPS permet l’émetteur de transmettre d’avantage d’informations dans son ordre de virement. Le « motif de paiement » est désormais d’une taille maximale de 140 caractères contre 31 caractères avec le virement actuel.
Le virement COPS peut être utilisé pour des paiements ponctuels, répétitifs, unitaires et/ou en lot

Le prélèvement COPS

Les autorisations de prélèvements passent au mandat COPS (le mandat SEPA adapté pour l’outre-mer).

Ce mandat est un moyen de paiement par lequel un débiteur autorise son créancier à présenter les prélèvements, et à sa banque, à prélever directement l’argent sur son compte bancaire.

Avec le mandat, le créancier est à l’initiative de la mise de recouvrement de ses créances, ce qui dispense le débiteur d’avoir à envoyer un paiement à chaque fois. C’est donc un moyen de paiement automatisé, particulièrement adapté au paiement des factures récurrentes ou ponctuelles, libellées en XPF.

Avant de pouvoir recevoir des paiements par prélèvements COPS, le débiteur doit remplir un mandat autorisant le créancier (l’entreprise) à collecter des paiements.

Le passage à ce nouveau format de prélèvement est progressif et sera définitif à la fin du mois d’août 2026.

Les entreprises utilisant l’outil de banque en ligne EBICS doivent adapter leur fonctionnement au plus tôt pour éviter la modification de leur système d’informations et de paiement dans l’urgence.

Les modalités de passage à COPS sont prévues pour que les entreprises disposent du temps suffisant pour s’adapter sans précipitation.

Qu'est-ce qu'un mandat COPS ?

Le mandat COPS est identique au mandat SEPA et représente l’expression du consentement du débiteur aux futures opérations de prélèvement. Il est matérialisé par un formulaire signé par le débiteur, sous forme papier ou électronique, et est conservé par le créancier.

En signant le mandat COPS, le débiteur autorise deux opérations :

L’émission d’ordres de prélèvements COPS par le créancier
Le débit de son compte du montant des ordres présentés par la banque du créancier

Le créancier est le seul responsable de la conservation des mandats signés par ses débiteurs et de leur(s) modification(s) éventuelle(s). Il doit impérativement conserver les mandats tout au long de la relation avec son débiteur et pour une durée de 13 mois après cessation de cette relation (délai de contestation).

Il lui sera nécessaire de fournir une copie de ces mandats à sa banque en cas de contestation d’un ordre de prélèvement par un de ses débiteurs.

Lors de la migration au prélèvement COPS, il n’est pas nécessaire de refaire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants.

Quels sont les avantages du mandat de prélèvement COPS ?

Simplification et amélioration de la gestion des paiements : Le créancier est autorisé à prélever leur compte une seule fois, puis les paiements peuvent être effectués régulièrement sans autre intervention.

Le mandat de prélèvement garantit le paiement des factures à la bonne date, car les prélèvements se font automatiquement à l’échéance prévue. Cela évite les oublis de virement ou d’envoi de chèque. En mettant en place des mandats de prélèvement COPS, les créanciers réduisent les risques de retard ou d’impayés.

Sécurisation des transactions : le mandat COPS est un moyen de paiement particulièrement sécurisé.
Simplification de la gestion de la trésorerie : grâce au mandat COPS, vous pouvez anticiper vos dépenses ou rentrées d’argent à une date précise.

Les différents types de mandats COPS ?

Papier : un mandat de prélèvement papier peut être rempli et signé par le débiteur et retourné à l’attention du créancier.

Electronique : un mandat de prélèvement électronique peut être complété et signé par le débiteur électroniquement et envoyé par e-mail.

Quels sont les éléments obligatoires du mandat de prélèvement COPS ?

Le créancier a pour obligation d’informer ses débiteurs que les créances recouvrées jusqu’alors par prélèvement au format actuel le seront dorénavant par prélèvement COPS.

Un mandat de prélèvement COPS doit impérativement contenir au minimum les données suivantes :

Un Identifiant Créancier SEPA (ICS) : tout créancier souhaitant émettre des prélèvements COPS doit disposer d’un ICS permettant de l’identifier de manière unique. L’ICS doit obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs.
La Référence Unique du Manda (RUM) : elle permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat. Le créancier est libre d’attribuer la référence qu’il souhaite (maximum 35 caractères « latins », l’espace est accepté et compte comme un caractère). Cette RUM doit être inscrite sur le mandat avant son envoie au débiteur. Elle doit figurer dans l’information faite par le créancier à son client préalablement à l’émission du prélèvement COPS.

Quels sont les délais d'activation des mandats de prélèvement COPS ?

Une fois l’accord conclu avec sa banque, le créancier peut transmettre ses ordres de prélèvements COPS par anticipation :

Au plus tard : 1 jour ouvré bancaire avant sa date d’échéance.
Au plus tôt : 15 jours calendaires avant la date d’échéance.

Quel est la durée de validité du mandat COPS ?

Le mandat de prélèvement COPS est valable :

Pour un seul prélèvement dans les cas où l’autorisation du débiteur ne porte que sur un prélèvement dit « ponctuel ».
Jusqu’à révocation de l’accord du débiteur dans les cas où l’autorisation du débiteur porte sur une série de prélèvement. Un mandat de prélèvement COPS peut être annuler à tout moment sur demande du débiteur auprès de son créancier. Il est vivement recommandé au débiteur d’informer sa banque de toute révocation.

Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement COPS n’a été présenté pendant une période de 36 mois (à compter de la date d’échéance du dernier prélèvement COPS, même si celui-ci a été refusé, rejeté, retourné ou remboursé par la banque du débiteur) devient obsolète et ne doit donc plus être utilisé.

Quel est la durée de validité du mandat COPS ?