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 * IPP : Incapacité Permanente Partielle 

** Par sport dangereux, nous entendons :

  • Les sports sous-marins et aériens (y compris ULM, parapente, delta-plane et kitesurf) ainsi que les dommages résultant des sports mécaniques lors de compétitions ou de leurs essais,
  • Tous sports en qualité d’amateur ayant le statut de haut niveau reconnu par une fédération. Le sportif de haut niveau est le sportif qui figure sur la liste arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports. Cette liste est publique. Elle peut être consultée sur le site www.jeunesse-sports.gouv.fr.
  • Restent toujours exclus les sports pratiqués à titre professionnel ainsi que les activités sportives rémunérées.

 

(*) Données obligatoires

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Mon contrat (3/3)

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Pour toute signature électronique, un numéro de téléphone portable et une connexion internet seront requis. 

Un conseiller reviendra vers vous dans les prochaines 24h pour vous indiquer les démarches à suivre pour la signature du contrat en ligne. 

 

 

Protection des données :

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