L' assurance des emprunteurs en couverture des crédits
L'essentiel
L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Facultative pour les prêts conso inférieurs à 5 966 587 Fcfp, elle reste vivement conseillée. Elle vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.
Les + de l'assurance emprunteur BNC :
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Un seul interlocuteur de la souscription jusqu’à la prise en charge des sinistres
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Une offre personnalisée et adaptée à chaque situation
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Les garanties de base
- Le décès
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, en proportion de la quotité assurée, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).
Les garanties additionnelles
- L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.
- L’invalidité* permanente totale (IPT)
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, en proportion de la quotité assurée, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.
*La notion de garantie invalidité telle que prévue au contrat d’assurance emprunteur est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la CAFAT ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle. Ainsi, la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui reste tenu par la seule définition figurant au contrat d’assurance.
Vous pouvez contacter la BNC à tout moment pour en savoir plus, en dehors même de tout sinistre.
ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS)
Qu'est-ce que la convention AERAS ?
Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Cette convention a été remplacée en 2007 par la Convention AERAS, "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Le contenu de cette convention est régulièrement revu afin d'élargir les possibilités d'accès à l'assurance et au crédit.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l'assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, qu'elle qu'en soit la raison.
Demande de substitution de l'assurance par un assureur de votre choix entre l'émission et la signature de l'offre de crédit immobilier
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