L' assurance des emprunteurs en couverture des crédits
L'essentiel
L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Facultative pour les prêts conso inférieurs à 5 966 587 Fcfp, elle reste vivement conseillée. Elle vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.
Les + de l'assurance emprunteur BNC :
|
Un seul interlocuteur de la souscription jusqu’à la prise en charge des sinistres
|
|
Une offre personnalisée et adaptée à chaque situation
|
Les garanties de base
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, en proportion de la quotité assurée, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).
Les garanties additionnelles
- L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.
- L’invalidité* permanente totale (IPT)
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, en proportion de la quotité assurée, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.
*La notion de garantie invalidité telle que prévue au contrat d’assurance emprunteur est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la CAFAT ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle. Ainsi, la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui reste tenu par la seule définition figurant au contrat d’assurance.
Vous pouvez contacter la BNC à tout moment pour en savoir plus, en dehors même de tout sinistre.
ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS)
Qu'est-ce que la convention AERAS ?
Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Cette convention a été remplacée en 2007 par la Convention AERAS, "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Le contenu de cette convention est régulièrement revu afin d'élargir les possibilités d'accès à l'assurance et au crédit.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l'assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, qu'elle qu'en soit la raison.
EN SAVOIR + SUR LA CONVENTION AERAS
Déclarer une incapacité (ITT) : comment être indemnisé ?
Y aura-t-il des contrôles médicaux lors de la prise en charge ?
Votre assureur peut vous demander de prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par ses services pour procéder à un examen médical. Il n'y aura aucun versement possible sans une décision du médecin. C'est pourquoi nous vous conseillons fortement de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais, dès que cette visite médicale est demandée.
Comment s'effectue la prise en charge du prêt ?
En cas d'ITT, votre prêt ne sera pas suspendu pendant votre prise en charge. Vous serez donc tenu de poursuivre son remboursement.
L'assureur versera ses prestations suivant :
- Le tableau d'amortissement du prêt (montant et date des échéances),
- La quotité d'assurance souscrite,
- Et au prorata des jours d'incapacité justifiés (sous réserve de la remise de justificatifs demandés).
Les cotisations d'assurance doivent-elles être honorées ?
Pendant la prise en charge, il vous sera demandé de continuer de payer vos cotisations d'assurance. Cela vous permet de maintenir tous vos droits indépendamment de la durée de votre indemnisation. A noter : la tarification de votre contrat d'assurance est fixe et garantie. Cela signifie que, quelles que soient la durée et la fréquence de vos prises en charge, l'assureur ne majorera pas le montant de vos cotisations d'assurance pendant ou à l'issue de votre indemnisation.
Dans quels cas la prise en charge est-elle limitée dans le temps ?
L'assureur prendra en charge vos prêts tant que vous êtes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ou vos activités habituelles si vous n'exercez pas d'activité professionnelle le jour du sinistre. Cependant, il peut arriver que l'indemnisation cesse pour plusieurs raisons :
- Fin du prêt : arrivée du terme ou remboursement anticipé
- Reprise d'une activité professionnelle, même à temps partiel,
- Fin de la situation médicale d'incapacité totale,
- Le jour de votre 65ème anniversaire,
- Absence de justificatifs demandés
En dehors de ces différents cas, la prise en charge peut être maintenue pendant plusieurs années sans interruption, tant que votre état de santé est médicalement justifié.
Vous pourriez aussi être interessé par :
