L' assurance des emprunteurs en couverture des crédits

L'essentiel 

L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Facultative pour les prêts conso inférieurs à 5 966 587 Fcfp, elle reste vivement conseillée. Elle vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.

 

Les + de l'assurance emprunteur BNC :

 

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Un seul interlocuteur de la souscription jusqu’à la prise en charge des sinistres

  

 

Une offre personnalisée et adaptée à chaque situation  

  

 Les garanties de base 

  • Le décès 

Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, en proportion de la quotité assurée, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

 

  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

 

Les garanties additionnelles 

  •  L’incapacité temporaire totale (ITT)

C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

 

  • L’invalidité* permanente totale (IPT)

C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, en proportion de la quotité assurée, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.

  

*La notion de garantie invalidité telle que prévue au contrat d’assurance emprunteur est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la CAFAT ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle. Ainsi, la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui reste tenu par la seule définition figurant au contrat d’assurance.

Vous pouvez contacter la BNC à tout moment pour en savoir plus, en dehors même de tout sinistre.

 

ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER

 

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS)

 

Qu'est-ce que la convention AERAS ? 

Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Cette convention a été remplacée en 2007 par la Convention AERAS, "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Le contenu de cette convention est régulièrement revu afin d'élargir les possibilités d'accès à l'assurance et au crédit. 

 

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ? 

Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l'assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, qu'elle qu'en soit la raison. 

 

CONSULTER LA CONVENTION AERAS

 

Demande de substitution de l'assurance par un assureur de votre choix entre l'émission et la signature de l'offre de crédit immobilier

Constitution de la demande

Constitution de la demande

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être remis au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez contacter votre conseiller pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre : 

  • Votre demande écrite 
  • La proposition du contrat d’assurance externe composée idéalement : Des Conditions Générales (également appelées notice d’assurance), d’une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: d’attestation d’assurance, de certificat d’assurance, de devis d’assurance, ….
  • A défaut d’un devis dès lors qu’il comporte suffisamment d’information nécessaire à l’analyse de l’équivalence

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.

Analyse de l'équivalence des granties

Sur la base d’une demande complète, la Banque de Nouvelle Calédonie vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La Banque de Nouvelle Calédonie vous communique dans les meilleurs délais la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

Mise en oeuvre de la décision

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : une offre de crédit immobilier modifiée sera émise en intégrant ce contrat dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. Afin d’établir cette nouvelle offre de crédit immobilier, la Banque de Nouvelle Calédonie devra disposer du contrat définitif d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment :

  • le montant du capital assuré
  • les types de garanties souscrites
  • la quotité du prêt couverte
  • Le coût total en euros sur 8 ans et sur la durée totale du prêt
  • l’échéancier des primes d’assurance.
  • les dates d’effet et de cessation des garanties

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Banque de Nouvelle Calédonie en est bénéficiaire.

 

Envie d'en savoir plus sur nos offres de crédit immo ? Consultez les articles ci-dessous : 

 

CRÉDIT IMMO FLECHE  ESPACE HABITAT BNC 

 

 

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