Protection juridique
Et vous, êtes-vous bien protégé ?
Vous avez besoin d'aide pour résoudre les litiges du quotidien ? Les frais de justice sont trop élevés ?
La BNC vous propose l'Assurance Protection Juridique
Votre contrat vous apporte une aide juridique et financière en vous informant et en vous donnant les moyens pour vous défendre en cas de litiges survenus dans le cadre de la vie privée et salariée.
- Une formule à 692 XPF/mois
Défendez vos droits : avec la protection juridique, dans les domaines suivants :
- De la consommation
- Du voisinage
- De l’immobilier
- Du travail
- De la protection des données numériques et des risques liés à internet
JE SOUSCRIS À LA PROTECTION JURIDIQUE
Un site internet dédié : https://mesdemarches.allianz.fr/allianzoutremer/ qui permet à chaque assuré d’accéder rapidement à l’ensemble des informations de Protection Juridique dans tous les domaines du droit français : particuliers, professionnels, familles, fiscalité.
Exclusions à la couverture :
Principales exclusions :
Les litiges :
- Dont leur origine est antérieure à la date d’effet du contrat. Couverts par l’assureur Responsabilité Civile ou Défense Pénale et Recours suite à Accident.
- Liés aux bateaux et aéronefs.
- Liés aux catastrophes naturelles.
- Résultant de l’état d’ivresse pénalement sanctionné.
- Résultant du fait intentionnel de l’assuré.
Principales restrictions :
- Prise en charge des litiges opposant l’assuré à l’employeur à compter d’un délai de 60 jours suivant la date d’effet du contrat.
- Prise en charge des litiges en phase amiable lorsque le montant dont l’assuré est victime dépasse 100 € TTC (11 933 XPF).
- Prise en charge des litiges en phase judiciaire lorsque le montant dont l’assuré est victime dépasse 250 € TTC (29 832 XPF).
- Prise en charge des litiges opposant l’assuré au locataire d’un bien immobilier détenu par l’assuré lorsque le montant dont l’assuré est victime dépasse 400 € TTC (47 732 XPF).
(1) Allianz Protection juridique est un contrat d'Allianz - Entreprise régie par le Code des assurances.